/ support

Conditions d'utilisation

Derniere mise a jour : 20/02/2026

Editeur

Le Service est edite par SKUADS, Société à responsabilité limitée (SARL) (SIRET 898 643 796 00045), dont le siege social est situe 1480 Avenue d'Arménie, Bat C, Pôle Yvon Morandat, 13120 Gardanne, France (NAF/APE 6201Z).

Contact : contact@skuads.com. Telephone : 04 82 29 60 75.

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d’Utilisation ("CGU") regissent l’acces et l’utilisation de l’application Skuads (le "Service"), accessible via https://app.skuads.com, et de ses fonctionnalites associees.

2. Definitions

  • Compte : espace personnel permettant l’acces au Service.
  • Espace de travail / Workspace : environnement de travail associe a une organisation, un client ou un site.
  • Utilisateur : toute personne utilisant le Service.
  • Contenu : donnees, textes, fichiers, medias, parametres, statistiques et informations saisis, importes ou generes par l’Utilisateur.

3. Acces au Service

L’acces au Service necessite la creation d’un Compte et peut etre conditionne a la selection d’un Espace de travail.

L’Utilisateur s’engage a :

  • fournir des informations exactes ;
  • preserver la confidentialite de ses identifiants ;
  • notifier sans delai toute utilisation non autorisee ;
  • s’assurer que les personnes autorisees a acceder au Compte respectent les presentes CGU.

4. Description du Service

Le Service fournit des fonctionnalites de gestion et d’optimisation d’activites marketing, analytics et operations (selon la configuration), incluant notamment :

  • gestion de parametres, campagnes et contenus ;
  • tableaux de bord, rapports et exports ;
  • planification et diffusion de contenus sociaux ;
  • integrations avec des services tiers (ex. Google, social media, IA, SMS, facturation).

Le Service peut evoluer (ajout/retrait de fonctionnalites) afin d’ameliorer l’experience, la securite ou la conformite.

5. Abonnements, paiement et facturation

5.1. Plans et abonnement

Le Service est accessible selon des plans d’abonnement, avec facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Les details du plan actif sont visibles dans l’espace Facturation.

5.2. Methode de paiement

Les paiements sont traites par Stripe. Les donnees de carte bancaires sont saisies via Stripe et ne sont pas stockees par Skuads. Le Service peut conserver des informations non sensibles (ex. type de carte, 4 derniers chiffres, identifiant de moyen de paiement).

5.3. Facturation

Des factures sont mises a disposition au format telechargeable. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation.

5.4. Defaut de paiement

En cas d’echec de paiement, certaines fonctionnalites peuvent etre suspendues jusqu’a regularisation. Des frais bancaires ou de relance peuvent s’appliquer selon la loi.

6. Utilisation acceptable

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • utiliser le Service a des fins illegales ou frauduleuses ;
  • porter atteinte a la securite, la disponibilite ou l’integrite du Service ;
  • contourner les restrictions techniques ou les limitations d’usage ;
  • transmettre des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitees contraires a la reglementation applicable.

7. Donnees de tiers et conformite

Lorsque l’Utilisateur traite des donnees de clients, prospects ou callers via le Service (ex. SMS, call tracking, enregistrements/transcriptions, avis, contenus sociaux), il est responsable d’informer les personnes concernees et d’obtenir les autorisations ou consentements requis par la loi.

L’Utilisateur garantit disposer d’une base legale valide pour les traitements qu’il initie via le Service et d’avoir respecte les obligations d’information et de droits des personnes.

8. Services tiers et integrations

Le Service peut integrer des services tiers (ex. paiements, services connectes, reseaux sociaux, IA, SMS, analytics). L’utilisation de ces services tiers est soumise a leurs propres conditions et politiques. L’Utilisateur est responsable du respect de ces conditions et des autorisations necessaires.

9. Propriete intellectuelle

Le Service, sa marque, ses elements graphiques, son code, ses bases de donnees et ses contenus editoriaux sont proteges. Sous reserve du respect des CGU, Skuads concede a l’Utilisateur une licence non exclusive, non transferable et revocable d’utilisation du Service.

10. Contenu de l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve ses droits sur son Contenu. Il garantit disposer des droits necessaires et que le Contenu ne viole pas la loi ni les droits de tiers. L’Utilisateur accorde a Skuads une licence non exclusive, mondiale et limitee a la duree d’utilisation du Service pour heberger, traiter et afficher le Contenu aux seules fins de fourniture du Service.

11. Confidentialite

Chaque partie s’engage a proteger les informations confidentielles de l’autre partie auxquelles elle aurait acces dans le cadre du Service.

12. Securite

Skuads met en oeuvre des mesures raisonnables de securite. L’Utilisateur reconnait que la securite absolue n’existe pas et s’engage a appliquer de bonnes pratiques (mots de passe robustes, MFA si disponible, controle des acces).

13. Disponibilite

Le Service est fourni "en l’etat" et peut faire l’objet de maintenance. Skuads ne garantit pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs.

14. Support

Le support est fourni selon le plan d’abonnement et via les canaux indiques par Skuads. Les delais de reponse sont indicatifs.

15. Responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi :

  • Skuads n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de donnees, etc.) ;
  • la responsabilite de Skuads est limitee au montant paye par l’Utilisateur au cours des 3 derniers mois precedant l’evenement a l’origine du dommage.

16. Resiliation et suspension

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service a tout moment. Skuads peut suspendre ou resilier l’acces en cas de violation des CGU, de fraude, d’atteinte a la securite, ou d’usage abusif.

17. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite.

18. Modifications

Skuads peut modifier les CGU. En cas de modification substantielle, Skuads informera l’Utilisateur par tout moyen approprie.

19. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de SKUADS, sauf dispositions legales imperatives contraires.

20. Contact

Pour toute question : contact@skuads.com.